Google+ Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Veuillez lire attentivement les termes et conditions générales de vente ci-dessous. Ils contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations de garantie et de responsabilité qui peuvent s'appliquer à votre situation.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

PRIX

TVA . non applicable, art. 293 B du CGI

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.(ne sera pas modifié si acompte reçu au moment de la transmission de commande).
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

COMMANDES

Pour commander une création de bébé reborn artisanale le client majeur devra passer la commande sur ce site par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., il devra au préalable s’identifier : Nom, prénom, numéros de téléphones, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
veuillez aussi noter sur le courriel: le nom complet du kit choisi et la couleur des yeux, cheveux, du teint que vous souhaitez ou me joindre la photo du modèle (les teintes sont perçus différement d'une personne à l'autre et d'un ordinateur à l'autre donc le 100% identique reste impossible). les accessoirs et vêtements neufs ou d'occasions offerts qui habilleront le bébé reborn sont choisi par la nurserie (la nurserie ne vend pas de vêtements).
la nurserie ne prend pas de commande orale par téléphone.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
En passant votre commande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. vous acceptez sans réserve les conditions générales de ventes du site.
 
Pour les commandes personnalisées ou réservation d'un bébé reborn mis en vente à la nurserie un accompte de 120.00 euros vous sera demandé avant de commencer le travail ou de réserver celui mis en vente. Non remboursable en cas de désistement.
Dès la bonne réception de votre paiement par chéque ou via paypal à l'adresse indiquée dans : " mentions légales ", vous serez tenus informés par message electronique ainsi la commande sera validée à réception de la validité du paiement.
Le delai de fabrication varie selon le nombres de commandes en cours, du travail à réaliser sur le kit aussi si un kit est en rupture de stock au moment de la passation de commande donc de l'attente du kit par le fournisseur. Comptez généralement entre 3 à 6 semaines entre la création et l'expédition. pour un kit en édition limité épuisé en cas d'incident lors de la création du reborning il vous sera proposé un échange de kit different voir un remboursement mais il ne sera pas possible de redemander le même kit puisque épuisé.
Si vous souhaitez acquérir un modèle personnalisée ou une de mes autres création que vous avez vue dans l'album photo je ferais mon maximum pour m’en approcher toutefois Le bébé 100% identique à une autre création est impossible c'est une création artistique, artisanale unique.
je ne peux donc pas créer les mêmes modèles d'une autre créatrice car en visionnant ma nurserie vous connaissez mes créations, mon style et j'utilise mes propres mélanges de peinture.
 
dès que la commande sera validée il ne sera plus possible de modifier la commande que ce soit le kit ,les teintes et le remboursement ne pourra pas être demandé si le travail artistique ne ressemble pas à l'identique à une autre création.
La nurserie bebe-reborn-creation se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client;notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. bebe-reborn-creation. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

PAIEMENT

Commande avec obligation de paiement.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque (ordre à mon nom), carte bancaire via paypal , compte PAYPAL (si paypal +frais) .virement bancaire. 
Pour les paiements en plusieurs échéances me contacter.
Si paiements par chèques en échelonnés: Tous les chèques doivent me parvenir en même temps, le 1er sera encaissé de suite et les suivants au moins une fois par mois à la date convenue ensemble.
Si votre acompte de réservation ou pre-commande a été versé via paypal ou autre moyen de paiement alors le solde de la totalité de la somme restante par chèque(s) ou autre moyen de paiement devra être envoyé à la nurserie  dans le delai maximum de 15 jours suivant votre acompte faute de quoi votre réservation ou pré-commande sera annulée et vous perdrez votre acompte il ne sera pas remboursé.
Un paiement en une a six fois sur maximum six mois est accepté sous conditions: écheance selon le prix du bébé reborn (voir les écheances avec le vendeur. le premier versement fera office d'acompte de réservation et tous les chèques déjà encaissés ou les autres moyens de paiement encaissés seront non remboussable en cas de désistement.
Pour la réservation direct en immédiat d'un bébé reborn mis en vente à la nurserie un acompte de 120.00 euros est requis , non remboursable en cas de désistement ou de non paiement du solde dans les delais.
 
Dès votre commande personnalisée prête à être expédiée vous serez averti par courriel (ou par téléphone SMS en cas de panne informatique) et les photos de votre commande vous seront montrés par courriel (ou Mms en cas de panne informatique), vous disposerez alors d'un délai de quinze jours pour envoyer votre paiement final faute de quoi votre commande sera annulée et vous perdrez les paiements précédents.
Pour un paiement par chèque le délai bancaire de vérification est de 10 à 12 jours donc après ce délai le colis sera envoyé. après encaissement du dernier chèque le produit sera expédié.

LIVRAISON

Les expéditions sont assurées avec La  Poste par colissimo contre signature avec assurance de la valeur. Après confirmation de la Commande et de l'oeuvre  achevée et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la nurserie bebe-reborn-creation. s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 – 10 jours .
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à bebe-reborn-création ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client devra vérifier le bon état du colis et du contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison par courrier ou email auprès de bebe-reborn-creation. et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

RECLAMATION

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l' entreprise bebe-reborn-creation doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

RECTRACTION

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés, aux créations artisanales uniques fait main. Le délais de 14 jours
ne s'applique donc pas aux produits personnalisés sur demande, aux commandes personnalisées, aux créations artisanales uniques fait main. aux produits immédiatement reproductibles déscellés.

 GARANTIE et information

Les poupées bébés Reborn du site sont des objets uniquement à usage décoratif, artistiques, artisanales, uniques, créés à la main, elles sont peintes avec des mélanges de peintures que se soit à l'huile de genesis, acrylique et vernis utilisés comme pour les toiles à peindre.
Elles ne sont donc en aucun cas des jouets pour jeunes enfants mais uniquement des objets de décoration , d'art, elles sont fragiles et sensibles aux écarts de tenpératures aux manipulations fréquentes et l'acidité des mains humide donc ne pas trop les manipuler , ne pas les baigner ne pas utiliser de produit de lavage ne pas brosser trop souvent les cheveux en mohair qui casseront à l'usage et les exposer de préference dans un endroit à l'abri des polluants, des rayons du soleil et de l'humidité.
Les bébés reborn ne font l'objet d'aucune garantie.
toutefois je propose que si un incident survient malgré la bonne utilisation au cours de l'année voir 2 ans suivant votre achat nous pouvons en discuter et une retouche pourra être faite.
les produits utilisés : kits complet pour créer un bébé reborn sont acheté dans les boutiques spécialisés dans la vente de kits reborn , la ouate chez les spécialistes du tissu, donc aux normes européennes.
les créations de bébés reborn ne sont pas des jouets déstinés aux enfants qui souhaitent s'amuser avec, car il est fragile puisque il est peint à la main et contient dans le corps de la ouate et poudre ou billes de verre. Certain bébé reborn possède un puissant aimant pour maintenir la tétine aimantée , cet aimant doit être tenu éloigné de personne ayant un pacemaker pile cardiaque, lors de la passation de commande vous pouvez demander à ce qu'il n'y ai pas d'aimant.
 
Les photographies, textes,informations,caractéristique illustrant ou acompagnant les produits présentés sont communiquées à titre illustratif ne sont pas contractuels, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
les photos sont prisent sans photographe professionnel . les teintes peuvent être perçus de manière différente d'un ordinateur à l'autre et de la luminosité: heure de prise de vue.
 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, le site bebe-reborn-creation s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce du lieu de l'entreprise bebe-reborn-creation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, joindre bebe-reborn-creation. avec la rubrique "Contact" du site.

Mai 2012